Conditions d’utilisation

Causfy est une plateforme où une personne ou une organisation publie une cause et d’autres personnes la soutiennent. Il y a des causes de signatures, que l’on soutient en signant, et des causes de collecte, que l’on soutient avec de l’argent. À n’importe laquelle d’entre elles, vous pouvez donner de la visibilité avec un coup de pouce.

Pour signer, donner un coup de pouce ou contribuer, aucun compte n’est nécessaire. Il faut avoir au moins 16 ans (18 si la cause exige de vérifier votre identité avec un document et un selfie) ; pour payer, être majeur.

Chaque signature génère un certificat. Vous le recevez et le créateur de la cause le reçoit, car c’est lui qui recueille les signatures et qui répond de vos données. Causfy les conserve chiffrés de telle sorte qu’elle ne peut pas les lire par elle-même, et c’est pourquoi elle ne peut pas non plus les vendre ni les céder.

En public, seule l’initiale de votre nom suivie de quatre astérisques apparaît. Vous pouvez supprimer votre signature depuis le lien de votre e-mail de confirmation.

L’empreinte de chaque certificat est enregistrée dans une blockchain publique. Elle ne contient pas de données personnelles et ne peut pas être effacée.

Les coups de pouce admettent un remboursement pendant quatorze jours, pour la partie non consommée. Les contributions vont à la cause, et Causfy ne prélève pas de commission sur elles.

Causfy ne répond pas du contenu des causes et ne garantit pas qu’elles obtiennent quoi que ce soit. Si vous voyez quelque chose qui ne devrait pas s’y trouver, signalez-le-nous.

Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole. La version en espagnol est celle qui fait foi.

1.1. À vous, si vous signez une Cause, lui donnez un coup de pouce, faites une Contribution ou visitez la Plateforme. Vous les acceptez en l’utilisant ; si vous n’êtes pas d’accord avec elles, ne l’utilisez pas.

1.2. Si vous créez des causes, les Conditions pour les créateurs vous sont applicables en outre, et vous les acceptez en ouvrant votre Compte. Les présentes Conditions régissent votre relation avec Causfy ; la relation avec qui crée une Cause est la vôtre avec cette personne ou cette organisation.

1.3. Qui fournit le service. « Causfy », « la Plateforme » et « nous » désignent CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L., société espagnole dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.

1.4. Documents qui complètent les présentes Conditions. En font partie, et font autorité dans leur matière, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Règles de la plateforme.

1.5. Plateformes sous une autre marque. Causfy fournit aussi sa technologie à d’autres entreprises, qui la proposent sous leur propre marque et leur propre domaine. Ces plateformes sont régies par les conditions de chaque entreprise, qui est celle qui répond devant ses utilisateurs.

Ces mots, avec une majuscule initiale, ont le sens indiqué.

2.1. Contribution. Apport économique à une Cause qui l’admet.

2.2. Soutien. Manifestation d’appui à une Cause, sous forme de Signature ou de Contribution.

2.3. Cause. Initiative publiée sur la Plateforme par un Créateur pour réunir des Soutiens avec un objectif déterminé.

2.4. Certificat. Document qui est généré avec chaque Signature confirmée et qui atteste le Soutien.

2.5. Créateur. Personne ou organisation qui publie et gère une Cause depuis son Compte.

2.6. Compte. Enregistrement dont a besoin qui crée des Causes. Pour signer, donner un coup de pouce ou contribuer, il n’est pas nécessaire.

2.7. Destinataire. Personne, entité ou organisme à qui s’adresse ce que demande une Cause.

2.8. Signature. Soutien à une Cause par lequel vous ajoutez votre appui à ce qui y est demandé.

2.9. Coup de pouce. Paiement par lequel vous souscrivez auprès de Causfy un service de visibilité pour une Cause.

2.10. Plateforme. Les sites web et applications au travers desquels les Services sont fournis, sur les domaines causfy.com et causfy.app.

2.11. Services. Les fonctions que la Plateforme met à votre disposition.

2.12. Utilisateur. Toute personne qui accède à la Plateforme ou l’utilise, qu’elle ait un Compte ou non.

3.1. Ce que fait la Plateforme. Elle permet de publier des Causes et de réunir des Soutiens pour celles-ci. Il y a deux types de Cause : celles de signatures, qui réunissent des Signatures, et celles de collecte, qui réunissent des Contributions. Le Créateur décide du type en la créant. Causfy fonctionne dans de nombreux pays, et ce qui peut être fait dans chacun dépend de sa législation et des prestataires de paiement disponibles.

3.2. Causfy est un intermédiaire. Elle n’est pas partie à la relation entre le Créateur, ceux qui soutiennent sa Cause et le Destinataire.

3.3. Causfy ne soutient pas les Causes. Causfy peut vérifier l’identité de qui publie une Cause, et lorsqu’elle l’a fait, la Cause porte le badge « vérifié ». Ce badge atteste qui la publie, non ce qu’elle dit : qu’une Cause soit publiée ne signifie pas que Causfy la partage ni garantisse que ce qu’elle affirme soit vrai. De son contenu répond le Créateur.

3.4. Causfy ne garantit pas de résultats. Nous ne garantissons pas qu’une Cause atteigne un nombre de Soutiens, que son Destinataire réponde ni qu’elle produise un quelconque effet.

3.5. Ce n’est pas du conseil. Rien dans les Services ne constitue un conseil juridique, fiscal, médical ni financier.

3.6. Paiements. Causfy n’est pas un établissement de paiement et ne détient jamais l’argent des Contributions : il va directement à qui le reçoit. Les paiements sont exécutés par des prestataires de services de paiement indépendants, avec leurs propres conditions.

3.7. Modifications du service. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si une modification vous affecte de manière substantielle, nous la communiquerons avec un préavis d’au moins trente jours calendaires.

Signer sur Causfy, ce n’est pas appuyer sur un bouton. Chaque signature est confirmée, génère un certificat et laisse une empreinte que n’importe qui peut vérifier.

4.1. Qui peut signer. Toute personne d’au moins 16 ans, sans besoin de Compte, qui le déclare en signant. Pour signer avec identité vérifiée, il faut être majeur, et cela est vérifié avec votre document. Pour signer avec identité certifiée, il suffit de disposer d’un moyen d’identification valide émis à votre nom. En signant, vous donnez votre nom et votre e-mail, et vous confirmez l’e-mail avec un code à usage unique.

4.2. Votre consentement. En signant, vous acceptez de manière expresse, en cochant une case, que le Créateur de la Cause traite vos données pour soutenir cette Cause, même si votre signature peut révéler une opinion. La case n’est pas précochée, et sans la cocher on ne peut pas signer. À côté d’elle, on vous explique qui répond de vos données et ce qu’il en advient.

4.3. Le Certificat. Chaque Signature confirmée génère un Certificat qui contient votre nom et votre e-mail ; le texte de la pétition ; la date et l’heure ; les données techniques de la signature, qui sont détaillées dans la Politique de confidentialité : le pays depuis lequel vous avez signé, si la connexion passait par un VPN, un proxy ou Tor, et le navigateur et le système ; la méthode avec laquelle vous vous êtes identifié et, s’il y en a une, l’autorité qui l’a fait ; et le journal des étapes de vérification. Il est scellé avec le certificat d’entreprise de Causfy et avec un horodatage qualifié.

4.4. Qui reçoit le Certificat. Vous, par e-mail en signant, et le Créateur de la Cause, qui est celui qui recueille les signatures et répond du traitement de vos données conformément à la Politique de confidentialité. Causfy le conserve chiffré de telle sorte qu’elle ne peut pas le lire par elle-même.

4.5. Les trois niveaux de signature. Le Créateur choisit le niveau qu’exige sa Cause, et vous en êtes averti avant de signer. Signature simple : il est confirmé que vous contrôlez l’e-mail avec lequel vous signez ; le nom, c’est vous qui le déclarez, et il n’est pas vérifié. Identité vérifiée : uniquement pour les personnes de 18 ans ou plus. Au moment de signer, et avec votre consentement explicite, Causfy vérifie votre identité avec votre document d’identité et un selfie, sur une machine qui lui appartient, sans connexion à internet. Elle ne conserve ni les images ni aucun gabarit de votre visage, et si vous signez de nouveau avec ce niveau, vous la répétez. Identité certifiée : vous vous identifiez par une voie officielle de votre pays, comme votre wallet d’identité numérique, un certificat numérique ou votre carte d’identité à puce, sans quitter Causfy. Dans tous les cas, le Certificat indique la méthode utilisée et, s’il y en a une, l’autorité qui vous a identifié.

4.6. Ce que prouve le Certificat et quelle valeur il a. À tous les niveaux, il atteste que la Signature a eu lieu, quand, et que le document n’a pas été altéré par la suite. Il n’atteste pas que ce que dit la Cause soit vrai. Sa valeur juridique dépend de votre pays et de la méthode avec laquelle vous vous êtes identifié. Avec une voie officielle, la signature peut atteindre le niveau maximal que reconnaît la loi de votre pays : dans l’Union européenne, la signature qualifiée, qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, avec la carte d’identité à puce ou avec un wallet d’identité numérique auprès d’un prestataire qualifié. Avec identité vérifiée, la signature est conçue pour satisfaire aux exigences de la signature électronique avancée là où la loi reconnaît cette catégorie ; sa qualification, en cas de litige, relève du juge ou de l’autorité qui l’apprécie. Avec signature simple, elle vaut comme preuve que la personne qui a signé contrôlait cet e-mail et de quand elle a signé ; elle n’atteste pas l’identité de qui signe. En aucun cas on ne peut lui refuser un effet juridique au seul motif qu’elle est électronique.

Voir quelle qualification reçoit chaque niveau de signature dans chaque pays

5.1. Les Causes sont publiques. Le contenu d’une Cause peut être vu par tout visiteur et peut apparaître dans les moteurs de recherche. Lorsqu’une Cause est finalisée, elle reste publiée, avec son compteur, mais on ne peut plus la signer ni y contribuer.

5.2. Ce qui se voit de vous. Dans la liste des signatures récentes de la cause n’apparaissent que l’initiale de votre nom suivie de quatre astérisques (par exemple, « J**** ») et depuis combien de temps vous avez signé. Rien de plus. La page publique de vérification d’un Certificat confirme seulement qu’il existe, qu’il n’a pas été altéré et sa date.

5.3. Supprimer votre Signature. Vous pouvez le faire à tout moment avec le lien de votre e-mail de confirmation. Le Certificat et l’enregistrement de la Signature sont effacés, et elle cesse de compter. Si le Créateur avait déjà téléchargé votre Certificat, il est tenu d’effacer sa copie, et Causfy l’en informe.

5.4. Ce qui ne peut pas être effacé. L’empreinte de votre Certificat enregistrée dans la blockchain, qui ne contient pas de données personnelles (voir la rubrique 8).

5.5. Actualités de la Cause. Si vous cochez la case, facultative, vous recevrez par e-mail les actualités que publie le Créateur. Pour pouvoir vous les envoyer, votre e-mail est conservé chiffré de la même manière que le Certificat : Causfy ne peut pas le lire. Lorsque le Créateur envoie une actualité depuis la Plateforme, le système déchiffre les adresses un instant seulement, en mémoire, envoie les courriers et les rejette ; le Créateur ne les voit à aucun moment. Vous pouvez vous désabonner depuis n’importe laquelle de ces actualités ou depuis le lien de votre e-mail de confirmation ; en le faisant, votre e-mail chiffré est effacé.

6.1. Ce qu’est un Coup de pouce. Un service de visibilité pour une Cause que Causfy fournit dès le moment de sa souscription : la Cause passe à une position en vedette sur le portail, où elle est affichée avec la mention « Sponsorisé ». Causfy décide en toute liberté éditoriale quelles causes elle publie sur ses propres réseaux sociaux, qu’elles aient reçu des Coups de pouce ou non ; un Coup de pouce ne donne droit à aucune publication particulière.

6.2. Comment il se paie. Par carte ou en cryptomonnaies. Si vous payez en cryptomonnaies, vous le faites depuis votre propre portefeuille, que vous connectez au moment du paiement, dans n’importe laquelle des cryptomonnaies admises : l’opération est une transaction sur un réseau public, et Causfy la convertit en une monnaie stable au moyen de protocoles décentralisés. L’adresse de votre portefeuille et la transaction sont publiques sur ce réseau et restent enregistrées de manière permanente. Le prix est affiché avant le paiement avec les taxes correspondantes selon votre pays, que le système de paiement calcule à ce moment-là, et il figure sur le justificatif que vous recevez.

6.3. Si vous changez d’avis. En payant, vous demandez que le Coup de pouce commence immédiatement. Si vous vous rétractez dans les 14 jours et avant qu’il ne se termine, nous vous remboursons la partie proportionnelle au temps qui restait à fournir, dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement. Une fois le Coup de pouce achevé, il n’est plus possible de se rétracter. Vous pouvez le demander depuis le formulaire de contact ou avec le formulaire type de rétractation. Si vous avez payé en cryptomonnaies, nous vous remboursons, vers le même portefeuille et dans la monnaie stable dans laquelle votre paiement a été réglé, l’équivalent en euros de la partie qui restait à fournir ; les frais de réseau du remboursement sont à la charge de Causfy.

Voir le formulaire type de rétractation

6.4. Ce que voit le Créateur. Le Créateur voit combien de Coups de pouce sa Cause a reçus, jamais les montants ni qui les a payés.

6.5. Donner un coup de pouce n’est pas signer. Un Coup de pouce ne compte ni comme Signature ni comme Contribution à la Cause : c’est un service que vous souscrivez auprès de Causfy.

6.6. Il faut être majeur pour payer un Coup de pouce.

7.1. Quand c’est possible. Dans les Causes de collecte, qui sont celles qui réunissent de l’argent pour une fin : une personne, une famille, un projet ou une organisation. Il faut être majeur.

7.2. Où va l’argent. À la Cause. Causfy ne prélève pas de commission sur le montant réuni ; si cela changeait, un préavis de trente jours calendaires serait donné. Qui reçoit l’argent répond de l’affecter à la finalité déclarée et de ses obligations fiscales.

7.3. Comment on paie. Par carte, virement ou prélèvement sur compte et en cryptomonnaies, par les moyens activés à chaque moment. Les prestataires de services de paiement appliquent leurs propres tarifs, que Causfy ne perçoit pas.

7.4. L’argent ne passe jamais par Causfy. Les Contributions vont directement à qui les reçoit : sur son compte d’encaissement chez le prestataire de paiement, sur son compte bancaire ou dans son propre portefeuille de cryptomonnaies. Causfy n’a pas accès à cet argent, ne le détient pas, ne peut pas le retenir et ne peut annuler aucune opération.

7.5. En cas de fraude. Si une Cause est retirée pour fraude ou pour manquement grave aux Conditions pour les créateurs, Causfy la retire, résilie le Compte de qui l’a créée, informe les prestataires de paiement et, le cas échéant, les autorités. Ce que Causfy ne peut pas faire, c’est vous rembourser l’argent, parce qu’elle ne l’a jamais eu : le remboursement doit être demandé à qui l’a reçu ou, si vous avez payé par carte, à votre banque ou à l’émetteur de la carte. Les virements bancaires et les paiements en cryptomonnaies ne peuvent pas être annulés.

7.6. Ce que Causfy fait pour que l’on ne vous trompe pas, et ce qu’elle ne peut pas faire. Avant d’être publiée, toute Cause de collecte est révisée, par des moyens automatiques et une révision humaine. Qui reçoit l’argent doit avoir vérifié son identité, et dans le cas d’une organisation, aussi celle de l’organisation ; la Cause et le profil de qui la publie l’affichent avec le badge « vérifié ». S’il y a des indices de fraude, Causfy retire la Cause, résilie le Compte et informe les prestataires de paiement et les autorités. Ce que Causfy ne peut pas garantir, c’est que la Cause atteigne son objectif ni que l’argent soit utilisé comme annoncé : de cela répond qui le reçoit, dont nous connaissons l’identité. Si vous soupçonnez une fraude, signalez-le-nous (rubrique 9).

7.7. Contributions à Causfy. Si vous faites une contribution volontaire à la plateforme elle-même, c’est CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L. qui la reçoit pour maintenir et développer Causfy. Elle ne va à aucune cause, ne donne droit à aucun service et, Causfy étant une société commerciale, elle n’est pas déductible fiscalement.

8.1. Ce qui est enregistré. De chaque Certificat est calculée une empreinte (un hash) et cette empreinte est écrite dans une blockchain publique.

8.2. Ce qu’elle contient. Un nombre calculé à partir du Certificat complet (son hash), sans aucune autre donnée. À partir de lui, on ne peut ni reconstruire le Certificat ni savoir à quelle cause il appartient. Seule une personne disposant d’une copie du Certificat (vous, le Créateur et, s’il lui est remis, le Destinataire) peut vérifier qu’il correspond à cet enregistrement.

8.3. Elle ne peut pas être effacée. Une fois enregistrée, l’empreinte ne peut pas être supprimée, ni par Causfy ni par personne.

8.4. À quoi elle sert. Elle permet de vérifier qu’un Certificat existait à une date et qu’il n’a pas été altéré depuis, sans avoir à faire confiance à Causfy.

8.5. Compatibilité avec vos droits. L’enregistrement est permanent. Lorsque vous supprimez votre signature, Causfy efface le Certificat et tout lien entre votre signature et son enregistrement, et le Créateur est tenu d’effacer sa copie. Dès lors, l’enregistrement ne peut être relié à vous qu’à partir des copies que conservent légitimement ceux qui les avaient déjà ; par lui-même, il ne révèle aucune donnée vous concernant.

9.1. Commentaires et chat. Si vous commentez une Cause ou participez au chat d’un direct, les Règles de la plateforme s’appliquent : rien d’illégal, pas de haine, de harcèlement, de tromperie ni de données personnelles d’autrui. Les commentaires sont modérés par Causfy. Le chat d’un direct est modéré par le Créateur qui émet, qui peut retirer des messages et exclure qui enfreint les règles ; Causfy n’accède pas au contenu du direct et n’y intervient pas en temps réel, bien qu’elle puisse agir ensuite sur la Cause ou le Compte si elle reçoit un signalement.

9.2. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour automatiser l’accès, extraire des données de manière massive, altérer son fonctionnement ou contourner ses mesures de sécurité.

9.3. Signaler un contenu. Si vous voyez une Cause, un commentaire ou un message qui vous semble illicite ou contraire aux Règles, vous avez deux voies. La rapide est le bouton de signalement de la Cause elle-même : il est anonyme, il sert à ce que nous regardions, mais nous ne pourrons pas vous répondre. La formelle est le formulaire de contact, avec le motif « Signaler un contenu » : vous indiquez où il se trouve, quel problème il pose et pourquoi, et vous déclarez que vous signalez de bonne foi ; nous vous confirmons la réception et nous vous communiquons la décision. Nous le traitons sous 24 à 48 heures ouvrées ; si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, nous vous le dirons. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse ci-dessous.

• Contenus, injonctions et réclamations:

9.4. Si une mesure vous affecte. Si Causfy retire un de vos commentaires, vous pouvez contester dans les six mois suivants, qui est le délai que fixe la loi pour les décisions d’une plateforme sur un contenu. La contestation est examinée par une personne autre que celle qui a pris la décision et elle est tranchée, avec son motif, dans un délai maximal de quinze jours calendaires. L’exclusion du chat d’un direct est décidée par le Créateur qui émet, non par Causfy, et elle ne se conteste pas devant nous.

10.1. Disponibilité. Les Services sont fournis tels qu’ils sont disponibles. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs.

10.2. De quoi Causfy ne répond pas. Du contenu des Causes, de ce que font leurs Créateurs, de la destination des fonds réunis, des relations entre Utilisateurs ou avec les Destinataires, ni des services de tiers.

10.3. Limites. Rien dans la présente rubrique n’exclut la responsabilité pour dol ou faute lourde, ni celle que la loi ne permet pas d’exclure, ni n’affecte vos droits en tant que consommateur.

10.4. Services de tiers. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites d’autrui et utiliser des prestataires externes, qui sont régis par les conditions de leurs titulaires.

10.5. Droits de Causfy. La marque Causfy, ses signes distinctifs, le logiciel et le design de la Plateforme appartiennent à Causfy ou sont utilisés sous licence. Ils ne peuvent être reproduits, transformés, distribués ni utilisés commercialement sans autorisation écrite.

10.6. Si un contenu porte atteinte à vos droits. Vous pouvez le communiquer conformément à la rubrique 9, en identifiant le contenu et le droit affecté.

11.1. Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons les modifier. Les modifications substantielles sont communiquées avec un préavis d’au moins trente jours calendaires ; les mineures sont publiées avec la date mise à jour.

11.2. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole.

11.3. Juridiction. Les juridictions compétentes sont les cours et tribunaux de Madrid, avec renonciation à tout autre for. Si vous êtes consommateur, la loi vous permet de saisir ceux de votre domicile, et la présente clause ne vous en prive pas.

11.4. Langue. La version en espagnol est l’originale. Les autres sont des traductions de courtoisie et, en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

11.5. Qui nous sommes et comment nous contacter. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact de causfy.com, qui l’adresse à qui de droit. Pour les signalements de contenus, les injonctions et les réclamations, vous pouvez aussi écrire à l’adresse ci-dessous, qui est le point de contact unique de Causfy, pour les autorités et pour les utilisateurs, en matière de services numériques.

CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L.

NIF B88744602

C/ Princesa 31, planta 2, puerta 2, 28008 Madrid, España

Registro Mercantil de Madrid, Sección 8.ª, Hoja M-888274, Inscripción 1.ª

• Contenus, injonctions et réclamations: